COMPRENDRE ET ÉVITER
LA SAISIE IMMOBILIÈRE
Si vous êtes dans l’impossibilité de rembourser une dette, un bien immobilier dont vous êtes propriétaire peut faire l’objet d’une procédure de saisie. Cette procédure aboutit à la vente du bien saisi et au remboursement des créanciers.
Afin d’éviter ou d'arrêter la saisie immobilière, je vous conseille de réagir dès réception d’une mise en demeure ou de la déchéance du terme. En effet, il existe une solution peu connue pour arrêter une procédure de saisie immobilière qui est la vente avec faculté de rachat aussi appelée la vente à réméré.
Attention, si vous ignorez ces courriers vous serez alors automatiquement inscrit sur le FICP - Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers - et la procédure de saisie commencera.
Schéma de la Procédure de Saisie Immobilière
Une solution pour arrêter la procédure de saisie immobilière (possible jusqu'à l'audience d'orientation) :
LA VENTE A RÉMÉRÉ
TROP TARD
Mise en demeure
LRAR
Déchéance du terme
Commandement aux fins
de saisie immobilière *
+ 8 jours
Un état descriptif de votre
bien est établit par l'huissier
Assignation à l'audience d'orientation
+ 2 mois
AUDIENCE
D'ORIENTATION *
Vente à l'amiable
du bien *
Vente forcée
(aux enchères)
Début de
la procédure de saisie
* vous disposez de 8 jours pour régler la somme demandée.
* présence d'un avocat conseillée mais non obligatoire.
* Pour obtenir une vente à l'amiable, il faudra produire une offre d'achat ferme d'un acquéreur solvable avec pré-accord de financement OU un compromis d'agence avec dépôt de fonds par l’acquéreur OU un compromis signé devant le notaire.
Quelles sont les situations qui mènent à la saisie immobilière ?
Exemples :
- Pour non remboursement d’un crédit immobilier,
- Pour non remboursement d’un prêt à la consommation.
Les inconvénients de la saisie immobilière
Dès lors que l’huissier de justice a présenté un commandement de payer, il ne vous reste plus que 8 jours pour payer la somme due.
Une fois ce délai écoulé, le bien sera saisi. Il sera alors impossible de le vendre au meilleur prix, de le donner ou de percevoir des loyers.
Qui dit « saisie » dit vente aux enchères !
Un bien aux enchères se vend généralement 30% en dessous de sa valeur.
Éviter une saisie immobilière avec Sauver Ma Maison
Vous vous sentez pris à la gorge parce qu’un événement accidentel est venu bouleverser votre vie, ce qui a fait chuter grandement vos revenus. Vous n’arrivez plus à rembourser votre crédit immobilier et les factures s’accumulent sans pouvoir y faire face. Votre banque est sur votre dos, aucune solution n’a pu être trouvée et la sanction tombe, la procédure de saisie immobilière est lancée. Sauver Ma Maison peut éviter la saisie immobilière.
Une saisie immobilière c’est quoi au juste ?
La saisie immobilière est un procédé judiciaire qui permet aux créanciers privés et publics de saisir votre bien immobilier afin de recouvrer vos impayés. Cette alternative intervient en général quand aucune autre solution n’a pu être trouvée antérieurement. C’est une procédure assez longue et composée de plusieurs étapes qui doivent toutes être respectées pour que le processus soit validé.
Les étapes d’une saisie immobilière
Le créancier va commencer par une mise en demeure pour vous rappeler vos obligations de paiement. Puisque vous ne pouvez pas régler, le créancier déclare la déchéance du terme de l’emprunt et réclame donc, la totalité des sommes encore à acquitter. En parallèle, le créancier va chercher un titre exécutoire auprès d’un juge ou d’un notaire faisant apparaître la dette. Une fois ce document récupéré, le créancier va vous envoyer un commandement de payer qui vous demande de rembourser sous un délai de 8 jours. Passé ce délai, un huissier peut se déplacer. Le créancier a deux mois pour vous assigner à une audience d’orientation mettant un terme à la procédure de saisie immobilière.
Sauver Ma Maison pour éviter une saisie immobilière
Bien que la procédure ait été lancée, il est encore possible d’éviter une saisie immobilière. Il ne faut bien sûr pas trop attendre pour vous manifester. Sauver Ma Maison peut vous éviter de perdre votre bien immobilier grâce à la vente à réméré ou vente avec faculté de rachat. C’est un moyen légal et sécurisant qui vous permet de continuer à vivre dans votre logement. En outre, une fois que la situation financière est assainie, vous avez la possibilité de redevenir propriétaire de votre bien immobilier.